Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Les présentes conditions s’appliquent sur tout achat effectué sur ce site. En validant son inscription et/ou son panier le client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter. Le vendeur se réserve le droit de porter des modifications aux présentes conditions. Il appartiendra donc au client de prendre connaissance des nouvelles conditions avant de passer commande. En cas de non respect du client des présentes conditions, « la ferme Kabocha » se réserve le droit sans aucunes indemnités ni délai de fermer le compte du client et de lui refuser toutes commandes. Aucun recours ne lui sera possible.

ARTICLE 2 : Identification du vendeur

La ferme Kabocha – Constant Stéphanie – 4, le val – 22980 Languédias

Production et vente directe de légumes en conversion biologique

  • mail : lafermekabocha@gmail.com
  • SIRET : 813 259 405 00013
  • N° de TVA : FR83 813259405

ARTICLE 3 : Caractéristiques essentiels des biens et services proposés

Notre site propose dans sa rubrique « les produits », des denrées alimentaires périssables dont le prix de vente est indiqué en euro, toutes taxes comprises et hors frais de préparation. Les photographies n’entrent pas dans le champs contractuel. Les descriptions présentes dans notre catalogue de produits correspondent à une description générale. S’agissant de produits naturels, des variations sont possibles (calibre, couleur, goût, …). Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de problème de réapprovisionnement d’un produit ou de commande d’un produit épuisé, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

En ce qui concerne les mode de retrait ou de livraison :

a) Retrait à la ferme Kabocha : commande à venir chercher à la ferme Kabocha – 4, le val 22980 Languédias, les vendredis de 17h à 19h.

b) Retrait au bourg de Languédias : commande à venir chercher sur le terrain des sports (buvette en période estivale et foyer rural en période hivernale), tous les mercredis de 17h à 19h.

ARTICLE 4 : Conditions contractuelles du vendeur

Le présent article régit les modalités de passage des commandes. La prise de commande sera acceptée 24h au plus tard avant la date de livraison prévue, selon disponibilité du produit (par exemple : une commande le mercredi soir au plus tard pour le retrait du vendredi ou une commande le lundi soir au plus tard pour un retrait le mercredi).

Pour passer commande le client doit accepter les présentes conditions générales de vente, et valider celles ci sur notre site. Il s’engage également à nous fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la commande et de sa livraison (nom, prénom, adresse, mail, téléphone). Un accusé de réception de celle-ci lui sera fourni, et si besoin une facture lui sera établie. Toute commande sur notre site sera passée en français.

Le client s’engage également à ne pas divulguer ses identifiants et mot de passe, à ne pas revendre la marchandise livrée. Lors de la livraison ou du retrait, il devra régler le montant de sa commande au moment de la commande. Toute annulation de commande de la part du client ne pourra être acceptée qu’avec un délai raisonnable de 12h avant le date de livraison prévue. Si plusieurs annulations de la part du client surviennent, pour des motifs non acceptables, ledit client ne pourra plus passer commande sur notre site.

Le client devra dans sa commande précisé le lieu de retrait qu’il a choisi.

La ferme Kabocha s’engage à envoyer un accusé de réception de commande contenant le détail de la commande, le prix total des produits, le prix de préparation et la date de la livraison par mail. Nous nous engageons également à prévenir au plus vite d’un problème à honorer notre livraison de commande.

Article 5 : Prix

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s’entend toutes taxes comprises,  taxe au taux en vigueur à la date de commande et de l’acceptation de l’offre par l’acheteur.

Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat. Le prix doit être payé en intégralité au moment de la livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

ARTICLE 6 : Conclusion du contrat en ligne

Pour pouvoir passer commande, le client doit lire et accepter nos conditions générales de vente. Le client devra également cliquer sur « passer ma commande ». Un aperçu de celle-ci lui sera proposé, il lui appartient de le vérifier avant de la valider grâce au bouton « valider ma commande ». En cas d’erreur constatée après passation de la commande, il doit nous contacter au plus vite par mail : lafermekabocha@gmail.com

ARTICLE 7 : Modes de paiement

Le mode de paiement est en espèce ou chèque au moment de la livraison/retrait.

Aucun délai de paiement ne sera accordé.

ARTICLE 8 : Droit et délais de rétractation

Conformément aux dispositions légale de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de vente de produits périssables.

ARTICLE 9 : Retraits et livraisons

Le choix est à faire lors de la validation de commande, il suffira de précisé sur la commande avec un message.

Retrait  à la ferme Kabocha : commande à venir chercher à la ferme Kabocha – 4, le val – 22980 Languédias, tous les vendredi entre 17h et 19h

Retrait au bourg de Languédias : commande à venir chercher tous les mercredis entre 17h et 19h

ARTICLE 10 : Responsabilité

Le client ne pourra tenir la ferme Kabocha responsable de la conservation et l’utilisation des produits dont il à accepté la livraison, en effet il est seul juge de sa consommation et de ses besoins. Dans le but de vous servir le plus possible des produits de qualité et sains, nous nous réservons le droit de retirer ou suspendre de la vente à tout moment et sans préavis n’importe quel produit que nous jugerons impropre à la consommation.

Sans limiter la portée des autres dispositions particulières des présentes conditions, notre responsabilité ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée nous étant uniquement imputable. Cette responsabilité ne s’applique que pour des dommages directs.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, tous litiges concernant ces conditions seront entendus et étudiés avec bienveillance. Toute réclamation pouvant être adressée par mail : lafermekabocha@gmail.com

A défaut d’entente, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc est seul compétent

Article 11 : informations nominatives et confidentialité

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de la ferme Kabocha.

Vos noms, adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à la disposition d’autres sociétés. La ferme Kabocha s’engage à ne les utiliser qu’à un usage strictement interne.